{"id":3320,"date":"2023-03-01T22:12:07","date_gmt":"2023-03-01T21:12:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oseido.tech\/?page_id=3320"},"modified":"2023-03-03T15:28:52","modified_gmt":"2023-03-03T14:28:52","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.oseido.tech\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"3320\" class=\"elementor elementor-3320\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-9cac249 elementor-section-full_width elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"9cac249\" data-element_type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-no\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-32c3c0d\" data-id=\"32c3c0d\" data-element_type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-75d7ddb elementor-invisible elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"75d7ddb\" data-element_type=\"widget\" data-settings=\"{&quot;_animation&quot;:&quot;fadeInUp&quot;}\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Mentions l\u00e9gales\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-9a1b08b elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"9a1b08b\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Le pr\u00e9sent site oseido.tech est la propri\u00e9t\u00e9 de OSEIDO.<br \/>\u2013 Si\u00e8ge social : 18 avenue de Maz\u00e8re, 31 210 Montrejeau \u2013 Soci\u00e9t\u00e9 au capital de 10 000\u20ac<br \/>\u2013 SIRET 88073793700016<br \/>\u2013 Code APE : 7739Z<br \/>\u2013 TVA intracommunautaire : FR 74880737937<\/p><p>Email : contact@oseido.tech<\/p><p>Photos : &#8211;<\/p><p>Le directeur de la publication du Site oseido.tech est, Ghilaine Charrade, en sa qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale. Le Site oseido.tech est h\u00e9berg\u00e9 par OVH, SAS au capital de 10 174 560\u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de Lille sous le n\u00b0 424 761 419, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2, rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix, assujettie \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e sous le num\u00e9ro FR 22 424 761 419.<\/p><p>Conception et r\u00e9alisation : marc-brandon.com<\/p><p>L\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et s\u2019engage \u00e0 les respecter. L\u2019utilisateur reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 du fait que son accord concernant le contenu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne n\u00e9cessite pas la signature manuscrite de ce document, mais r\u00e9sulte de sa seule consultation du Site.<\/p><p><b>OBLIGATIONS \/ RESPONSABILITE DE L\u2019UTILISATEUR<\/b><\/p><p>L\u2019utilisateur s\u2019interdit de communiquer des informations : fausses, impr\u00e9cises, mensong\u00e8res ; diffamatoires, m\u00e9disantes ou calomnieuses ; qui porteraient atteinte aux droits d\u2019auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, au droit de divulgation ou \u00e0 la vie priv\u00e9e des tiers et \u00e0 la r\u00e9putation de OSEIDO.<\/p><p>L\u2019utilisateur s\u2019interdit de communiquer des informations qui enfreignent la loi fran\u00e7aise et\/ou applicable.<\/p><p>L\u2019utilisateur s\u2019interdit de communiquer des informations qui contiennent des virus, chevaux de Troie, bombe \u00e0 retardement ou tout autre programme informatique visant \u00e0 endommager ou \u00e0 intercepter clandestinement tout syst\u00e8me informatique, donn\u00e9es ou informations nominatives.<\/p><p>L\u2019utilisateur s\u2019interdit d\u2019induire en erreur d\u2019autres utilisateurs en usurpant l\u2019identit\u00e9 ou une d\u00e9nomination sociale ou en portant atteinte \u00e0 l\u2019image ou \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019autres personnes et\/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employ\u00e9, un service habilit\u00e9 ou un affili\u00e9 de OSEIDO.<\/p><p>L\u2019utilisateur s\u2019interdit de perturber, ralentir, bloquer ou alt\u00e9rer le flux normal des donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es dans le cadre du Site.<\/p><p>L\u2019utilisateur s\u2019interdit d\u2019acc\u00e9der frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les syst\u00e8mes d\u2019information de OSEIDO et notamment les serveurs, les r\u00e9seaux connect\u00e9s au Site. 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Vous trouverez dans chacune des rubriques ci-dessous une description de ces droits ainsi que le moyen de les exercer.<\/p><p>Droit d\u2019acc\u00e8s<br \/>Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es vous concernant trait\u00e9es par OSEIDO. Il vous permet de prendre connaissance des donn\u00e9es dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d\u2019en demander une copie.<\/p><p>Pour avoir un d\u00e9tail personnalis\u00e9 des donn\u00e9es que nous poss\u00e9dons sur vous, vous pouvez nous envoyer votre demande par mail \u00e0 contact@oseido.tech ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse : OSEIDO, 18 avenue de Maz\u00e8re 31210 Montrejeau. Nous nous efforcerons d\u2019y r\u00e9pondre dans un d\u00e9lais raisonnable.<\/p><p>Droits \u00e0 la rectification<br \/>Aux termes de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, vous pouvez solliciter de notre part la rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez \u00e9galement demander \u00e0 ce que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes vous concernant soient compl\u00e9t\u00e9es, y compris en fournissant, \u00e0 l\u2019appui, une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire.<\/p><p>Vous pouvez nous envoyer votre demande par mail \u00e0 contact@oseido.tech<\/p><p>Droits \u00e0 l\u2019effacement<br \/>Vous disposez du droit d\u2019obtenir de notre part l\u2019effacement, dans les meilleurs d\u00e9lais, de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sous r\u00e9serve de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ou de toute obligation l\u00e9gale nous en imposant la conservation.<\/p><p>Droit d\u2019opposition<br \/>Vous pouvez vous opposer \u00e0 l\u2019envoi de communications, notamment commerciales, par OSEIDO. Nous mettons \u00e0 cette fin \u00e0 votre disposition un lien de d\u00e9sinscription dans tous les courriels que nous vous adressons.<br \/>Vous pouvez \u00e9galement vous opposer, pour des motifs l\u00e9gitimes, au traitement de vos donn\u00e9es.<\/p><p>Pour exercer ce droit vous pouvez nous envoyer votre demande par mail \u00e0 l\u2019adresse contact@oseido.tech<\/p><p>Si vous avez une question sur vos droits informatique et libert\u00e9s, vous pouvez consulter le site de la CNIL: www.cnil.fr.<\/p><p>OSEIDO<br \/>Mise \u00e0 jour le 03 Mars 20<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions l\u00e9gales Le pr\u00e9sent site oseido.tech est la propri\u00e9t\u00e9 de OSEIDO.\u2013 Si\u00e8ge social : 18 avenue de Maz\u00e8re, 31 210 Montrejeau \u2013 Soci\u00e9t\u00e9 au capital de 10 000\u20ac\u2013 SIRET 88073793700016\u2013 Code APE : 7739Z\u2013 TVA intracommunautaire : FR 74880737937 Email : contact@oseido.tech Photos : &#8211; 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